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Le « Ser­vice » désigne l’offre non-com­mer­ciale mise à dis­po­si­tion de l’Utilisateur sur le site web www.radiola.be.

 

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Ce site est édi­té par l’Atelier de créa­tion sonore radio­pho­nique (acsr).

49, rue Saint-Josse
1210 Bruxelles
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Tél. : +32 (0)2 219 23 25

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Edi­teur res­pon­sable de la publi­ca­tion : Car­me­lo Ian­nuz­zo, direc­teur

Ges­tion et rédac­tion du conte­nu : Emma Paje­vic, char­gée de com­mu­ni­ca­tion et de dif­fu­sion

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L’acsr est une struc­ture d’ac­cueil sou­te­nue par le Fonds d’Aide à la Créa­tion Radio­pho­nique de la Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles. Dans le cadre du contrat-pro­gramme, l’acsr a obli­ga­tion de mettre en ligne les oeuvres sonores pro­duites , copro­duites et accom­pa­gnées sur sa pla­te­forme audio­nu­mé­rique en ligne (site).

 

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Pro­prié­té intel­lec­tuelle

Les oeuvres sonores sont des fichiers numé­riques pro­té­gés par des dis­po­si­tions natio­nales et inter­na­tio­nales en matière de droits d’au­teur et de droits voi­sins.

L’u­ti­li­sa­tion des “Oeuvres sonores” est sou­mise aux dis­po­si­tions de l’ar­ticle L. 122 – 5 1° et 2° du Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle, c’est-à-dire stric­te­ment limi­tée à un usage pri­vé dans le cadre du cercle de famille. L’u­ti­li­sa­tion pri­vée dans un cadre stric­te­ment fami­lial exclut notam­ment toute repré­sen­ta­tion et/ou dif­fu­sion col­lec­tive et/ou en public. Sans auto­ri­sa­tion des ayants-droits, sont éga­le­ment stric­te­ment inter­dits le mon­tage, le prêt, l’é­change, la repro­duc­tion, la dupli­ca­tion, trans­mis­sion dis­tri­bu­tion, à titre par­tiel ou total, des “Oeuvres sonores”.

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Les oeuvres sonores sont sou­mise à dif­fé­rents type de licences, spé­ci­fiées dans les cré­dits sur leur page res­pec­tive ‘radiola.be/vrl_oeuvre_sonore’.

A. Pour les oeuvres sonores non réper­to­riées auprès d’une socié­té de ges­tion col­lec­tive de droits d’au­teurs (licence Crea­tive Com­mons 4.0)

Les oeuvres sonores sont toutes sou­mises à la licence Crea­tive Com­mons  Attri­bu­tion – Uti­li­sa­tion non com­mer­ciale – Pas d’Œuvre déri­vée 4.0 Inter­na­tio­nal

Les uti­li­sa­teurs sont auto­ri­sés à parta­ger — copier, dis­tri­buer et com­mu­ni­quer le maté­riel par tous moyens et sous tous for­mats selon les condi­tions sui­vantes :

  • Attri­bu­tion — les uti­li­sa­teurs doivent cré­di­ter l’Œuvre sonore, inté­grer un lien vers la licence et indi­quer si des modi­fi­ca­tions ont été effec­tuées à l’Oeuvre. Vous devez indi­quer ces infor­ma­tions par tous les moyens rai­son­nables.
  • Pas d’Utilisation Com­mer­ciale — Vous n’êtes pas auto­ri­sé à faire un usage com­mer­cial de cette Oeuvre sonore, tout ou par­tie du maté­riel la com­po­sant.
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B.  Pour des oeuvres sonores dépo­sées auprès d’une socié­té de  ges­tion col­lec­tive de droit d’au­teurs (licence SCAM ou licence SACD)

Les uti­li­sa­teurs qui repro­dui­ront et/ou repré­sen­te­ront l’oeuvre (c.à.d. par­ta­ger, copier, dis­tri­buer à un public par tous moyens et sous tous for­mats) pour les modes d’ex­ploi­ta­tion et les ter­ri­toires où la socié­té de ges­tion col­lec­tive ou ses repré­sen­tants inter­viennent direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, doivent conclure des accords avec ces socié­tés en ver­tu de la loi ou encore des usages.

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