Vendredi 10 février de 17 h à 19 h

Réforme fiscale du droit d’auteur @MEDAA

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Vendredi 10 février de 17 h à 19 h


Rue du Prince Royal 85, 1050 Bruxelles

La fis­ca­li­té des droits d’au­teur et des droits voi­sins a été réfor­mée en décembre der­nier. Les impli­ca­tions pour les auteurs et autrices sont nom­breuses, aus­si notre ser­vice Juri­dique vous pro­pose-t-il de par­ti­ci­per à un ate­lier pour faire le point de manière très concrète sur le sujet.

 

Au pro­gramme

Que contient la réforme fis­cale des droits d’auteur et droits voi­sins votée en décembre der­nier ?
Quelles sont les consé­quences de cette réforme d’un point de vue de droit fis­cal et de droit social pour les auteurs et autrices en Bel­gique et leurs cocon­trac­tants ?
Quel est le champ d’application de la nou­velle loi ?
Le régime de taxa­tion de 2008 est-il main­te­nu ? À quelles condi­tions ? Qui en res­tent les béné­fi­ciaires ?
Quand est-il de la ven­ti­la­tion des sommes ver­sées en rému­né­ra­tion des pres­ta­tions et en droit d’auteur ?
Quelles consé­quences pour les salarié.es, les chômeur.euses, les indépendant.es ?

Pour répondre à ces ques­tions concrètes et celles que les participant.es pose­ront, nous vous pro­po­sons de par­ti­ci­per à une séance d’in­for­ma­tion en pré­sence de Me Anne Rayet, avo­cate spé­cia­li­sée en droit des artistes, droit fis­cal et droit social des artistes, Fré­dé­ric Young (délé­gué géné­ral de la Scam), Tan­guy Roo­sen et Sophie Mar­chal.

 

En pra­tique

La séance aura lieu le ven­dre­di 10 février de 17 heures à 19 heures, sur place à la MEDAA ou en ligne.

Pour y assis­ter, mer­ci de bien vou­loir vous ins­crire en pré­ci­sant si vous sou­hai­tez suivre la séance sur place ou en ligne à l’a­dresse katia.devroe@sacd.be.

N’hésitez pas à poser vos ques­tions au préa­lable à la même adresse lors de votre ins­crip­tion.

 

Plus d’in­fos par ici